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DGDA - Evaluation du système de facilitation du commerce virtuel du COMESA dans le Haut-Katanga

Le Directeur Général Adjoint de la DGDA en charge des questions techniques, Simon-Urbain Nzuka Mapengo, a séjourné en octobre 2017 à Lubumbashi, chef-lieu de la Province du Haut-Katanga. Motif de son séjour de travail dans la capitale du cuivre, s’assurer du bon fonctionnement du système de facilitation du commerce virtuel du Comesa en phase expérimentale dans le Haut-Katanga. Ce système consiste à faciliter l’échange commercial entre les pays membres du Comesa en faisant la traçabilité des marchandises le long de tous les ports nationaux et internationaux de transit à l’aide d’un scellé électronique.

Doté de cet outil de hautes technologies placé derrière des conteneurs et autres engins roulants transportant des marchandises, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) sera en mesure de lutter efficacement contre la fraude et maximiser les recettes pour le compte du trésor public. C’est un système qui est applicable au-delà des frontières nationales et met sur une même plateforme tous les documents des douanes des pays membres du Comesa. C’est en octobre 2014 que le Gouvernement congolais via le Ministère des Finances et le Secrétariat Général du Comesa ont signé le Protocole d’accord de mise en œuvre du système de facilitation du commerce virtuel du Comesa en RDC.

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13ème session des directeurs centraux et provinciaux de la DGDA

Les travaux de la 13ème session des Directeurs centraux et provinciaux de la DGDA se sont tenus du 04 au 06 septembre 2017 à Kinshasa. Les participants ont  pendant trois jours, fait un diagnostic sans complaisance des causes qui ont plombé la mobilisation des recettes au cours des 8 premiers mois de l’année en cours. Ils ont, par la même occasion, adopté une série de recommandations pour une meilleure mobilisation des recettes douanières pour le reste de l’année.

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DGDA : Lancement du payement des loyers pour la location des scellés électroniques

Le Directeur Général adjoint en charge des questions techniques des Douanes et Accises, Simon-Urbain Nzuka Mapengo, a officiellement lancé l’étape de payement des loyers pour la location des scellés électroniques, au mois d’avril 2017 à Matadi au Kongo Central, après plusieurs mois de phase expérimentale. Cet outil de haute technologie permet de faire le suivi des cargaisons de marchandises sous douane, dans le but de faciliter les échanges et de sécuriser à la fois les marchandises et les recettes de l’Etat. La mise en œuvre de ce projet est inscrit dans le cadre du partenariat entre le Gouvernement de la République, par le biais de la DGDA, et le Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe, Comesa.

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8ème réunion du SCDGDUA : la RD Congo a passé le flambeau au Zimbabwe

Harare, capitale du Zimbabwe a accueilli, du 14 au 18 novembre 2016, la 8ème réunion du Sous-comité des Directeurs Généraux des Douanes de l’Union Africaine (SCDGDUA). Au cours des travaux, les débats ont tourné autour du thème « des barrières aux passerelles : mise en œuvre des postes frontaliers à point de passage unique (OSBP : One Single Border Post) pour une meilleure facilitation des échanges commerciaux ».

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PRÉSENTATION DE LA DGDA

La Direction Générale des Douanes et Accises de la République Démocratique du Congo, est un service public créé par le Décret n°09/43 du 03 décembre 2009 du Premier Ministre. Elle est placée sous l’autorité directe du Ministre ayant les finances dans ses attributions. Elle exerce ses missions sur base des instruments juridiques dont :

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LA DOUANE CONGOLAISE DISPOSE D’UN SYSTÈME DE CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DES MARCHANDISES

Le Marché commun de l’Afrique australe (Comesa) et la Direction générale des douanes et accises (DGDA) viennent de mettre en place un nouveau système électronique de contrôle des marchandises aux frontières. La mise sur pied de ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la facilitation du commerce dans la région. La cérémonie de lancement officiel de cette opération a eu lieu le samedi 19 juillet.  A l’occasion, les matériels dont dispose ce système de contrôle ont été présentés aux commerçants de la province du Nord-Kivu.

 

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RDC : L’importation de véhicules de plus de 10 ans à nouveau autorisée

Le gouvernement congolais a de nouveau autorisé l’importation de véhicules de plus de 10 jusqu’à 20 ans en RDC. Dans un décret datant du 4 avril 2017, le gouvernement Badibanaga a établi des critères qui peuvent concourir à l’importation de véhicules au Congo.

« Tous les véhicules d’occasion à importer en RDC doivent répondre aux conditions suivantes : présenter un état technique satisfaisant attesté par un centre de contrôle du pays de provenance, préalablement agréé par les ministères des Transports et des Voies de communication et des Finances de la RDC, avoir été mis en circulation sur une période n’excédant pas 20 ans », indique le décret.

Le gouvernement Matata avait, en octobre 2012, interdit l’importation de voitures d’occasion mises en circulations avant 2002 pour « limiter la pollution de l’environnement »

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Comment stopper la fraude douanière en RDC ?

Le Directeur général de la Direction générale de douanes et assises (DGDA), a dénoncé la fraude douanière à grande échelle au poste frontalier de Mahagi, à 175 km au nord de Bunia (Ituri). Selon Déo Rugwiza, l’entreprise Ingenieria et innovation basée en Ituri fait entrer de force des camions citernes de carburant importé de l’étranger sans rien payer à l’Etat. Des accusations que rejettent les responsables de l’entreprise incriminée.

Cette affaire relance donc le débat sur la problématique de l’efficacité des mécanismes mis en place pour lutter contre la fraude douanière en RDC.

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Renforcement des capacités des Agents et Cadres DGDA

Formation de Sydonia world: remise des diplômes aux lauréats   

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