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    Mission fiscale

    La DGDA perçoit

    1. les droits, taxes et autres redevances à caractère douanier et fiscal,présent et à venir et qui sont dus soit de l’importation ou de l’exportation des marchandises de toutes natures, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt douanier ;

    2. les droits d’accises présents et à venir.

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    Mission économique

    la DGDA joue un rôle majeur dans l’économie nationale notamment en :

    1. facilitant et sécurisant les échanges commerciaux et la production locale des produits soumis aux droits d’accises ;

    2. protégeant l’espace économique national en particulier par l’application des normes aux frontières ;

    3. faisant respecter les règles des politiques d’intégration du pays dans les communautés économiques régionales ;

    4. établissant les statistiques du Commerce extérieur.

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    Mission sécuritaire

    Dans l’espace du territoire national, la DGDA assure la protection et le sécurité des citoyens notamment en :

    1. appliquant les législations connexes aux frontières concernant la protection de l’environnement conformément aux conventions internationales ;

    2. protégeant la société contre toutes sortes de trafics illicites, comme ceux des marchandises dangereuses, des dé­chets toxiques et des produits qui appauvrissent la couche d’ozone ;

    3. assurant la mise en œuvre des mesures de protection de la chaîne logistique internationale ;

    4. surveillant les frontières et les fabriques des produits soumis aux droits d’accises ;

    5. luttant contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière organisée et le blanchiment d’argent ;

    6. relevant les infractions en matière des douanes et accises et aux législations connexes dans l’exercice de tous ces contrôles.

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    Politique douanière; Une Dynamique de réformes et modernisation

    Elle est axée sur la modernisation de la Douane et le renforcement des capacités de mobilisation des recettes par :

    1.Une nouvelle architecture du dédouanement par le dé­ploiement des guichets uniques (44 bureaux informatisés) ;

    2. La dématérialisation des déclarations d’import/export étendue à l’ensemble des documents d’accompagnement sous Sydonia World (30 bureaux) ;

    3. L’implémentation du système centralisé d’acceptation de la valeur dit «système Orange» ;

    4. Le renforcement des mesures répressives antifraudes par le recours à des moyens de haute technologie ;

    5. L’optimisation de son action répressive en matière contentieuse par une Gestion Electronique du Contentieux (GELEC) ;

    6. La mise en œuvre du Territoire Douanier Unique (TDU) avec la Tanzanie ;

    7. La gestion dynamique et prospective des ressources humaines ;

    8. La mise en œuvre de la Mesure de la Performance (ASYPM) ;

    9. Le code de déontologie et d’éthique du douanier.
     

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    Des moyens d'action modernes et operationnels

    ils sont axés sur :

    1. Le Système de surveillance électronique ;

    2. Charroi automobile : 350 véhicules ;

    3. Des Scanners (4) ;

    4. Un Data center (1) ;

    5. Le Suivi en temps réel du trajet du fret conteneurisé (CVTFS).

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    Avantages accordes aux opérateurs économiques par le code des douanes et des accises

    La facilitation et la simplification des opérations de dédouanement sont au cœur du code des Douanes. Elles se traduisent notamment par :

    1. la possibilité d’obtenir les renseignements contraignants ;

    2. la facilitation de questions d’accès au  statut d’Opérateur Economique Agréé « OEA » ;

    3. le dépôt de la déclaration des marchandises incomplète ;

    4. les paiements échelonnés ;

    5. le régime économique et industriel : perfectionnements actifs et passifs, entreposage en consignation, montages MKD et CKD, code des investissements, conventions particulières ;

    6. Les exonérations légales.