L’organisation et le fonctionnement de la Direction générale des Douanes et Accises ont pour fondement juridique les textes suivant :

  •  

    Décret

    Décret n°09/43 du 03 décembre 2009 portant création et organisation de la DGDA ;

  •  

    Décret

    Décret n°11/06 du 25 janvier 2011 portant institution du cadre organique de la DGDA

 
  •  décret

    Décret n°11/08 du 02 février 2011 portant règlement d’administration du personnel de la DGDA

  •  Décret

    Décret n°050/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 15 sep-tembre 2011 fixant les délimitations douanières, les emplois et fonctions au sein du cadre organique de la DGDA

Aux termes du Décret n°11/06 du 25 janvier 2011, fixant institu-tion du cadre organique, la DGDA, dirigée par un Directeur Général (DG), assisté de deux Directeurs Généraux Adjoints dont l’un est chargé des questions administratives et financières et l’autre des questions techniques, comprend :

- une administration centrale (constituée de 15 Directions et d’un Bureau de Coordination) ;

- douze Directions Provinciales ;

- quatre missions de représentations à l’étranger [Bruxelles, Mombasa(OMD), Douala et Dar-Es-Salaam].

L'équipe dirigeante

Des Cadres sérieux pour des résultats conséquents.