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La Direction Générale des Douanes et Accises, DGDA en sigle, a été créée par Décret n°09/43 du 03 décembre 2009 portant création et organisation de la Direction Générale des Douanes et Accises, en sigle « DGDA» ; est une régie financière dirigée par un Directeur Général, assisté de deux Directeurs Généraux Adjoints, nommés par l’Ordonnance n°6/096 du 11 novembre 2016 du Président de la République.

Aux termes du décret n°011/06 du 25 janvier 2011 portant institution de son cadre organique, la DGDA comprend :

  • Une administration centrale avec 16 Directions ;

  • 12 Directions Provinciales ;

  • 5 Représentations à l’étranger (Bruxelles, Mombasa, Douala, Dar-es-Salaam et Kampala).

Elle exerce ses missions sur base de cinq (5) instruments juridiques à savoir : 

1. LE CODE DES DOUANES : L’Ordonnance Loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant Code de Douane élaboré conformément à la convention de KYOTO Révisée (CKR) qui est une convention internationale d’harmonisation et simplification des régimes douaniers. Il comprend 15 titres, 49 chapitres, 403 articles, beaucoup d’innovations et a compétence sur tout le territoire douanier de la RDC.

2. LE NOUVEAU CODE DES ACCISES : L’Ordonnance loi n° 18/002 du 13 mars 2018 a été élaborée sur proposition du Gouvernement en révisant l’Ordonnance-loi n°067/2012 du 21 septembre 2012 relative aux droits d’accises et de consommation et au régime des boissons alcooliques. Le nouveau Code comprend 06 titres, 27 chapitres et 148 articles.

3. LE NOUVEAU TARIF DES DROITS ET TAXES À L’IMPORTATION ET À L’EXPORTATION : L’Ordonnance loi n° 011/2012 du 21 septembre 2012 et l’Ordonnance loi n° 012/2012 du 21 septembre 2012 élaboré suivant le Système Harmonisé « SH » de désignation et codification des marchandises qui est le langage universel du commerce mondial.

4. LE CADRE ORGANIQUE : Le Décret n°11/06 du 25 janvier 2011 du Premier Ministre a doté l’Administration Centrale de la DGDA d’un cadre organique composé de : 16 Directions Centrales et 12 Directions Provinciales.

5. LE RÈGLEMENT D’ADMINISTRATION DU PERSONNEL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET ACCISES : Il a été signé par le Décret n°011/08 du 02 février 2011 du Premier Ministre.

  • NOS ADRESSES

    Siege: Boulevard 30 Juin, Place Royale,

    Kinshasa Gombe, République Démocratique du Congo