# Arrêtés Ministériels Date de publication Fichier
1 Arrêté Ministériel n° 050 CAB/Min/FINANCES/2011 fixant les délimitations des subdivisions douanières, les emplois et fonctions au sein du cadre organique de la Direction générale des douanes et accises 15-9-2011 Icône PDF Arreté Ministeriel fixant les delimitations des subdivisions douanieres.pdf
2 Arrêté portant sur la rationalisation de mission de contrôle fiscal 26-03-2010 Icône PDF ARRETE MINISTERIEL sur Controle fiscal.pdf