AFFICHAGE DE LA GRILLE TARIFAIRE AUX POSTES FRONTALIERS

 
 
I.CONSTAT
- Multiplicité des services;
- Multiplicité des taxes;
- Déficit des infrastructures;
- Fraude à grande échelle impliquant aussi bien les opérateurs économiques, les services mobilisateurs que les autorités économiques, les services mobilisateurs que les autorités politico-administratives.
 
II.OBJECTIFS POURSUIVIS
- Contrebande à grande échelle de nombreuses marchandises à l’importation tout comme à l’exportation;
- Incivisme caractérisé de certains agents et responsables des services mobilisateurs;
- Baisse du volume des recettes publiques.
- Améliorer la déclaration des marchandises en douane au profit du Trésor;
- Ramener toutes les perceptions quelle que soit la nature sur une base unique qui est la valeur en douane;
- Assurer l’attractivité de l’économie, à l’instar de pays comme l’Ile Maurice qui pratique actuellement un taux unique en matière d’imposition;
- Se conformer à la Loi de Finances de l’exercice 2018 qui consacre déjà le principe de la baisse du taux de droit de douane d’une manière progressive.
 
III.PRINCIPALES MESURES DOUANIERES URGENTES
- Imposition du Bulletin de liquidation simplifié comme seul document libératoire des marchandises à l’importation tout comme à l’exportation ;
- Intégration de toutes les perceptions dans le système informatisé de services de douane, en ce comprise les recettes de prestation de la SCPT ;
- Intégration de toute la parafiscalité et autres revenus de prestation de divers services, exception faite de recettes de certaines prestations, en un taux unique dont le produit est à repartir entre les services concernés;
- Installation des pancartes indiquant de manière visible les différents taux d’impôts, taxes, redevances et autres frais administratifs agréés à payer aux postes frontaliers sur l’ensemble de produits et marchandises éligibles à l’importation et à l’exportation ;
- Installation des panneaux visibles indiquant la liste des marchandises éligibles au commerce transfrontalier.
 
IV.TEXTES REGLEMENTAIRES
- Décret n° 17/007 du 16 août 2017 portant interdiction de perception des taxes et frais d’intervention ou administratifs illégaux aux frontières et sur l’ensemble du territoire national ;
- Décret n° 17/009 du 24 août 2017 portant consolidation des perceptions opérées à l’occasion de l’importation et de l’exportation des  marchandises au profit des Etablissements et Entreprises publics ;
- Circulaire n°CAB/PM/CJDHC/2017/01 du 16 août 2017 relative aux  heures d’ouverture et de fermeture des postes frontaliers nationaux concernant la circulation des biens ;
- Circulaire n°CAB/PM/CJDHC/2017/03 du 16 août 2017 portantsuppression et interdiction des exonérations de gré à gré ainsi que celles obtenues par le transfert au bénéfice des tiers ;
- la Circulaire n°CAB/PM/CJDHC/2017/04 du 16 août 2017 relative à l’application des sanctions administratives et poursuites judiciaires à l’égard des personnes impliquées dans les opérations de fraude douanière, et fiscale, d’évasion fiscale, de détournement de deniers publics, de concussion et autres vexations ;
- l’Arrêté ministériel n°012/CAB/MINETAT-COMEXT/2017 du 25 août 2017 modifiant et complétant l’Arrêté n°22/CAB/MIN.COMPE/2011 du 14 juin 2011 relatif aux marchandises prohibées ou soumises à des mesures restrictives à l’importation et à l’exportation ; et la Circulaire ministérielle n°CAB/MIN/FINANCES/2017/003 du 22 août 2017 portant instructions relatives au déroulement de certaines opérations douanières à l’importation et à l’exportation.
 
V.PRINCIPE DE CONSOLIDATION
- Consolider tous les services intervenant aux frontières en tenant compte de leurs perceptions réelles;
- Tenir compte de deux hypothèses selon que la valeur CIF est prise totalement ou déduite des exonérations;
- Seules concernées par la consolidation les postes frontaliers informatisés. Les autres postes le seront au fur et à mesure de la couverture informatique de tout le réseau.
 
VI. BUREAU INSTALLES
  1. Kongo Central :
  • AIDEL (TICOM) ;
  • Lufu ;
  • Port MGT ;
  • Port  public de Boma (Entrepôt) ;
  • Port public de Matadi;
  • SOCOPE/Ango-Ango.
    Katanga :
  • Lubumbashi-Ville;
  • Comexas et  Bolloré à Lubumbashi;
  • Kasumbalesa Wisky;
  • Kasumbalesa frontière;
  • Kolwezi;
  • Dilolo;
  • Mokambo;
  • Kipushi;
  • Kalemie.
  1. Nord-Kivu :
  • Guichet Unique de Goma ;
  • Grande Barrière de Goma ;
  • Goma Aéro;
  • Bunagana;
  • Ishasha;
  • Kasindi;
  • Beni;
  • Butembo.
VII.SERVICES À CONSOLIDER
- La clé de répartition tiendra compte de la spécificité de chaque poste frontalier, étant donné leur délimitation. A l’exemple de la RVA qui n’est présente qu’au niveau de postes aéroportuaires.
- L’option devra être levée quant aux postes non informatisés où les perceptions se  font manuellement. C’est-à-dire maintenir le taux unique, mais calculer la clé de répartition en faveur de ces postes.

Services

Perceptions

Taux de perceptions implicites

AAC (Autorité de l’Aviation Civile

680.693.417,00

0,010%

ANAPI (Agence Nat. pour les Investissements)

1.790.648.934,00

0,027%

BCC (Banque Centrale du Congo)

1.286.766.104,00

0,019%

CNPR (Commission Nat. de Prévent. Routière)

985.288.647,00

0,015%

COMEX (Commerce Extérieur)

2.919.684.634,00

0,043%

DGDA (Direction Gén. des Douanes et Accises)

10.208.068.543,00

0,152%

DGI (Direction Générale des Impôts)

4.735.344.715,00

0,070%

DGRAD (Direct. Gén. Des Recettes Ad. et Dom.)

7.582.451.097,00

0,113%

FFN (Fonds National Forestier)

26.227.978,00

0,000%

FONER (Fonds National d’entretien routier)

93.322.990.461,00

1,389%

FPI (Fonds de Promotion de l’Industrie)

35.945.300.969,00

0,535%

OCC (Office Congolais de Contrôle)

18.399.661.980,00

0,274%

OGEFREM (Off. de gest. de frêt multimodale)

15.933.371.191,00

0,237%

RRI (Redevance Rémunératoire Informatique)

44.626.724.110,00

0,664%

RTNC (Radio Télévision Nationale Congolaise)

95.648.959,00

0,001%

RVA (Régie des Voies Aériennes)

991.017.163,00

0,015%

SCTP (Société Com. de Transports et de Ports)

27.632.041.824,00

0,411%

SNCC (Soc. Nat. de Chem. de fers du Congo)

13.020.813.315,00

0,194%

SONAS (Société Nationale d’Assurance)

2.271.716.748,00

0,034%

CVM (Compagnie des voies maritimes)

19.972.080.010,53

0,297%

Valeur CIF

6.717.533.988.454,00

100,000%

 
 

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