Protocole-dgda-lerexcom

C’est dans la salle de réunions de la Direction Générale de Douanes et Accises (DGDA), que la DGDA a signé, ce 31 août 2020, un protocole d’accord avec la société Lerexcom petroleum SA, lequel est relatif au recouvrement des frais-structures alloués à cette dernière dans la structure des prix des carburants terrestres.
Prenant la parole, Monsieur le Directeur Général a.i de la DGDA, Jean-Baptiste NKONGOLO KABILA,  a dit que l’objectif principal de ce protocole est de mettre en œuvre les mécanismes de rémunération des charges d’exploitation ainsi que des frais et services des sociétés pétrolières reprises dans la structure des prix des produits pétroliers de la zone Ouest.

Le DG a.i  se base sur l’arrêté ministériel de la ministre de l’Economie qui stipule dans son article 2 que les sociétés de logistique pétrolière peuvent signer un protocole d’accord avec la DGDA aux fins de recouvrement des factures pour leurs prestations de service, précise que la signature du protocole avec Lerexcom Petroleum SA s’est faite avec la bénédiction du ministre des finances.

«La signature de ce protocole d’accord intervient à un moment où le pays traverse une période décisive pour sa politique en matière des prix des carburants et où le Gouvernement de la République s’est engagé dans une réforme pour assainir la structure des prix, afin de répondre aux contraintes budgétaires», a déclaré Monsieur le Directeur Général a.i qui indique que dans cette réforme engagée, la DGDA demeure un acteur important en matière de perception des droits, taxes et redevances.

Il énumère certaines taxes parafiscales pétrolières que la DGDA recouvre déjà, notamment la redevance FONER sur toute l’étendue du territoire national pour le compte du FONER, le stock de sécurité pour les voies d’importation du Sud et de l’Est, pour le compte du Ministère de l’Economie.

Tout en saluant l’engagement des experts de deux parties pour l’aboutissement heureux de l’accord, le DG a.i  estime que cet accord pourra à coup sûr faire école pour les autres intervenants de la logistique pétrolière concernés par l’arrêté de la ministre de l’Economie, Acacia Bandubola.

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