GELEC

Gestion électronique du contentieux douanier

Gestion électronique des contentieux (GEleC) : Saisie des infractions en matière douanière et d’accises en ligne pour une amélioration de la performance contentieuse et une gestion trans­parente des procès-verbaux (PV).

Dans le but d’accélérer, de faciliter et de simplifier les formalités contentieuses, la DGDA a résolu d’in­tégrer dans son arsenal répressif, une télé-procédure d’aide à la rédaction des procès-verbaux d’infraction en ligne, dématérialisant ainsi la saisie des PV. Cette application permet :

  • la consultation en ligne du statut et du contenu des procès-verbaux en fonction du niveau d’habilitation ;
  • la constitution d’une base des données des infrac­tions ;
  • l’évaluation des services et des agents en matière de contentieux ;
  • la centralisation de la gestion des amendes ;
  • l’analyse de risques sur la base de l’historique des déclarations.

Project details

Catégories: 
Ilustration
Technology
Service initiateur: 
DGDA