PROCEDURES DOUANIERES

Pour une douane moderne

1. LES FORMALITES A L’IMPORTATION

Bases juridiques : CODE DE DOUANE Art. 87 à 110, 112 à 139

- Conduite en douane;

- Prise en charge;

- Création de la déclaration;

- Demande d’enregistrement de la déclaration;

- Cotation et sélectivité;

- Traitement de la déclaration par la vérification;

- Liquidation de la déclaration;

- Paiement au comptant;

- Paiement a crédit;

- Prépaiement;

- Validation du paiement;

- Bon de sortie;

- Constatation de la sortie.

2. LES FORMALITES A L’EXPORTATION

Bases juridiques : Code des douanes Art.111, 140, 141, 142, 143 et 246

- Formalités au bureau de sortie pour l’exportation directe;

- Formalités préalables au bureau intérieur pour le dédouanement effectif dans un bureau de sortie;

- Formalités de dédouanement au bureau Intérieur.

3. LES FORMALITES DE TRANSIT

Bases juridiques : Code des douanes Art. 175 à 181

A. Bureau de Départ

- Conduite en douane;

- Prise en charge;

- Création du compte garantie;

- Création de la déclaration de Transit;

- Demande d’enregistrement;

- Cotation et sélectivité;

- Traitement de la déclaration par la vérification;

- Liquidation;

- Paiement;

- Validation du paiement;

- Génération du T1 à partir de la TR8;

- Constatation de départ.

B. Bureau de Destination

- Validation ARRIVEE;

- Constatation ARRIVEE;

- ARRIVEE;

- Enregistrement de la DC.

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Technology
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DGDA